Nous accordons de l’importance à la protection de votre vie privée. Cette Politique de confidentialité a pour but de vous expliquer quelles sont les informations que nous recueillons et comment nous les utilisons, divulguons, transférons et conservons.
La personne responsable au sens du RGPD et d’autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que d’autres règlements sur la protection des données est :
Usercentrics A/S
Havnegade 39
1058 Copenhague
Danemark
Phone : + 45 50 333 777
Email : mail@usercentrics.com
Nº d’immatriculation de l’entreprise : 448.549.410
Vous pouvez soumettre vos questions/demandes concernant la protection des données personnelles, la confidentialité et la sécurité à contact@infrassur.fr
1. Cadre du traitement
En principe, nous ne traitons les données à caractère personnel que dans la mesure où cela est nécessaire pour proposer un site web fonctionnel ainsi que nos contenus et services. Le traitement des données personnelles a lieu régulièrement et ce, uniquement avec le consentement des intéressés. Une exception s’applique aux cas où le consentement préalable ne peut être obtenu pour des raisons de fait et où le traitement des données est autorisé par la loi.
2. Base juridique
Le traitement de vos données ne se fera qu’après consentement ou si ce traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, ou afin de prendre des mesures à votre demande avant de vous engager par contrat, ou sur la base d’un intérêt légitime, cf. RGPD Art. 6 (1) lit. a-b, f.
Si ce traitement fait suite à votre consentement, vous pourrez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant au moyen des coordonnées données au point 1.
3. Stockage et suppression de vos données
En principe, nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles ou légales pour lesquelles nous avons collecté les données. Après cela, nous supprimons immédiatement les données, à moins que nous n’ayons encore besoin des données jusqu’à l’expiration du délai de prescription légal à des fins de preuve pour des réclamations de droit civil ou en raison d’obligations légales de conservation.
Nous supprimons ou bloquons les données personnelles de la personne concernée dès que la finalité du stockage est remplie. Elles peuvent également être stockées si cela est prévu par le législateur européen ou national dans les règlements de l’UE, les lois ou les règlements auxquels notre entreprise est soumise (voir les détails dans les sections 3.1-3.3). Le blocage ou la suppression des données a également lieu à l’expiration d’une période de conservation prescrite par les normes mentionnées, à moins qu’il ne soit nécessaire de conserver les données pour la conclusion d’un contrat ou l’exécution du contrat.
3.1 Politique de rétention des données
En raison de la législation fiscale, les données de compte seront conservées pour une durée maximale de cinq années fiscales complètes à compter de la résiliation de votre compte Infrassur.fr.
Les données de configuration et les données générées par le système seront effacées immédiatement lorsque vous résiliez votre compte Infrassur.fr..
Les données relatives aux Utilisateurs finaux sont supprimées en continu après 12 mois à compter de leur inscription, et immédiatement lorsque vous résiliez votre compte Infrassur.fr.
3.2 Rétention des données à des fins de conformité avec des exigences légales
Vous ne pouvez pas exiger de Infrassur la modification de ses périodes de rétention par défaut, excepté pour les motifs de suppressions prévus au point 3.3 ; vous pouvez cependant suggérer des modifications pour la conformité avec des lois et régulations sectorielles spécifiques.
3.3 Restitution et/ou suppression des données
Aucune donnée ne sera retenue après résiliation du contrat, à l’exception des données de compte. Vous pouvez demander une copie de ces données avant résiliation. Attention cependant à ne pas clôturer votre compte Infrassur avant réception de la copie de ces données, sans quoi Infrassur.fr ne pourra vous la faire parvenir.
Dans certains cas de réversibilité des données, des frais de traitement peuvent être facturé selon la nature et l’importance des travaux à réaliser.
1. Cadre du traitement
Infrassur ne traite les données à caractère personnel que dans la mesure où cela est nécessaire pour proposer un site web fonctionnel ainsi que nos contenus et services. Le traitement des données personnelles a lieu régulièrement et ce, uniquement avec le consentement des intéressés. Une exception s’applique aux cas où le consentement préalable ne peut être obtenu pour des raisons de fait et où le traitement des données est autorisé par la loi.
Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées à une ou plusieurs des fins suivantes :
2. Données traitées
2.1 Chaque fois que notre site est consulté, notre système collecte automatiquement des données et des informations à partir du système informatique de l’ordinateur appelant. Il s’agit, par exemple, d’informations telles que
– des informations sur le type et la version de votre navigateur Internet,
– le système d’exploitation de votre ordinateur ou smartphone,
– votre fournisseur d’accès Internet,
– votre adresse IP,
– la date et l’heure de votre accès,
-votre situation géographique,
– les sites web à partir desquels vous êtes arrivé sur notre site,
– les sites web que vous visitez à partir de notre site ;
Nous recueillons ces informations techniques dans ce que l’on appelle des « fichiers journaux », afin que vous puissiez afficher correctement notre site et que nous puissions identifier les causes d’éventuels problèmes techniques, pour l’optimisation technique de nos sites web et pour la sécurité de nos systèmes et réseaux informatiques. À ces fins, la base juridique est l’intérêt légitime dans le traitement des données selon l’art. 6 (1) lit. f du RGPD.
Les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires aux fins de leur collecte. En règle générale, ces informations techniques seront effacées ou rendues méconnaissables au plus tard après sept jours.
La collecte de données pour la mise à disposition du site web et le stockage des données dans des fichiers journaux sont essentiels pour le fonctionnement du site.
2.2 Chaque fois que vous utilisez notre Service pour scanner votre site web, votre adresse électronique sera traitée ainsi que les définitions des cookies détectés lorsque le Service a scanné votre ou vos site(s), y compris les rapports sur le résultat de chaque scan.
1. Description et étendue du traitement des données
Sur notre site, vous pouvez nous contacter par le biais de différentes options : p. ex. réserver une démonstration, demande de devis, demande d’informations produits, demande de guides, formulaire de demande de contact, tickets d’assistance et notre fonctionnalité de chat. Si vous faites usage de ces options, les données saisies dans le masque de saisie nous sont transmises et sont enregistrées. Outre les macro-données d’entrée spécifiques, l’adresse IP ainsi que la date et l’heure de la demande sont collectées et stockées.
Un contact par adresse e-mail est également possible. Dans ce cas, vos données personnelles transmises par e-mail seront stockées.
Dans ce contexte, les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour le traitement de la demande (par exemple, outil de réservation de démonstration). Dans tous les cas, les données seront utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation, sauf accord contraire.
2. Base juridique du traitement
La base juridique instaurant le traitement des données est en principe le consentement de l’utilisateur, art. 6 (1) lit. a du RGPD.
3. Objectif du traitement des données
Le traitement des données à caractère personnel provenant du masque de saisie est uniquement destiné au traitement de votre demande.
4. Durée du stockage
Si vous avez réservé une démonstration, demandé des informations produits ou une offre, nous nous réservons le droit de conserver les données pendant deux ans afin de mesurer la rentabilité de nos ventes et de notre marketing. Sinon, nous supprimerons les données dès qu’elles ne seront plus nécessaires pour atteindre l’objectif de leur collecte. Pour les données personnelles saisies dans le formulaire de contact et celles envoyées par e-mail, c’est le cas lorsque la conversation correspondante avec l’utilisateur est terminée. La conversation est terminée lorsqu’il peut être déduit des circonstances que les faits pertinents ont été définitivement clarifiés.
5. Possibilité d’opposition et de retrait
Vous avez la possibilité de révoquer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles. Si vous nous contactez par e-mail, vous pouvez vous opposer à tout moment au stockage de vos données personnelles. Dans un tel cas, la conversation ne peut se poursuivre. En l’espèce, toutes les données personnelles stockées dans le cadre de la prise de contact seront supprimées.
Lors de l’inscription à la newsletter, les données saisies dans le masque de saisie seront également stockées, afin d’envoyer la newsletter. La base juridique de ce traitement est l’art. 6 (1) lit. a. Votre adresse e-mail, le moment de l’abonnement et l’adresse IP utilisée pour l’abonnement seront conservés aussi longtemps que vous êtes abonné à notre newsletter. Ce service est fourni par le biais d’un double opt-in. Ainsi, vous recevrez un e-mail contenant un lien par lequel vous pourrez confirmer que vous êtes le propriétaire de l’adresse e-mail et que vous souhaitez être informé via notre service de messagerie. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de ce service en vous désinscrivant via le lien fourni dans chaque newsletter.
Si vous vous abonnez à la newsletter Infrassur, vous serez informé par Infrassur des changements pertinents concernant le Service, tels que la mise en œuvre de fonctions supplémentaires, et ce, par e-mail.
À titre facultatif, les informations suivantes – prénom, nom, nom de votre entreprise et pays dans lequel vous vous trouvez – pourront être traitées pour vous proposer des newsletters personnalisées.
1. Étendue du traitement des données
Vous pouvez devenir client ou partenaire de Infrassur. Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées à une ou plusieurs des fins suivantes :
1.1 Pour vous permettre de contrôler l’expérience utilisateur pour les Utilisateurs finaux et d’autoriser le Service à appliquer automatiquement le consentement Utilisateur final à d’autres de vos sites ;
1.2 Pour vous identifier en tant que partie contractuelle ;
1.3 Pour vous permettre une connexion sécurisée au Gestionnaire de service sur Infrassur.fr ;
1.4 Pour établir un canal de communication principal avec vous ;
1.5 Pour permettre à Infrassur d’envoyer des factures valables tenant compte de la TVA et de traiter les transactions (vos informations ne seront pas vendues, échangées, transférées ou données à une autre société pour quelque raison que ce soit, sans votre consentement, sauf dans le but exprès de fournir le service demandé) ;
1.6 Pour permettre un traitement automatique de vos abonnements;
1.7 Pour produire des déclarations de cookies et les présenter aux Utilisateurs finaux et pour enregistrer et afficher le(s) rapport(s) de scan pour vous ;
1.8 Pour vous fournir des informations agrégées sur les choix des Utilisateurs finaux concernant les types de cookies acceptés et générer une représentation graphique du Gestionnaire de service ; et/ou
1.9 Pour envoyer des e-mails périodiques [l’adresse e-mail que vous nous fournissez pour le traitement des commandes peut être utilisée pour vous envoyer des informations et mises à jour concernant votre commande, ainsi que (si vous l’acceptez) des nouvelles occasionnelles concernant notre entreprise, des mises à jour, des informations sur des produits ou services connexes, etc.]
Si, à tout moment, vous décidiez de vous désinscrire de notre liste d’envoi d’e-mail, vous pouvez clôturer votre compte après connexion en cliquant sur « Annuler mon compte ».
2. Données traitées
Si vous choisissez de vous inscrire sur notre site et de devenir client ou partenaire, quatre catégories de données seront traitées pour vous et en votre nom :
« Données de compte »
Lorsque vous créez un compte sur notre site, effectuez une commande, vous abonnez à notre newsletter ou répondez à un sondage, des informations de contact de base sont recueillies, telles que l’adresse e-mail et le nom de votre personne de contact, le nom de votre entreprise, l’adresse, le numéro de téléphone, le numéro de TVA, votre langue et votre devise préférées, tout numéro de commande, toute adresse électronique des récipiendaires de la facture ainsi que des informations masquées sur votre compte en banque et votre carte de crédit.
« Données de configuration »
Nous recueillons votre contribution directe à notre service cloud Infrassur.fr (le « Service ») après votre connexion, telle que le(s) nom(s) de domaine du ou des site(s) web où vous appliquez le Service et la configuration du contenu, le design et le comportement vis-à-vis des visiteurs du site (les « Utilisateurs finaux »).
« Données générées par le système »
Le Service crée et enregistre automatiquement des métadonnées obtenues à partir des autres types de données, telles que :
Le Gclid est généré par Google Adwords et identifie tous les paramètres de votre « clic » dans Google Ads. Il en va de même pour l’ID client Google et ID de clic Microsoft (MSCLKID), généré par Google Analytics et Microsoft, qui identifie tous les paramètres de votre « clic » dans Google Analytics et Microsoft. Nous utilisons le Gclid, l’ID client Google et le ID de clic Microsoft en combinaison avec des événements de conversion, tels que la création de compte (p. ex. si une période d’essai commence ou si vous effectuez une mise à niveau vers un compte premium) pour informer Google de l’événement lié au Gclid et à l’ID client Google fournis.
3. Base juridique du traitement
La base juridique pour le traitement des données est, en présence d’un consentement, l’art. 6(1)(a) du RGPD. Dans le cas de l’inscription à un compte Infrassur, la base juridique est l’art. 6(1)(b) du RGPD pour l’exécution d’un contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles.
4. Objectif du traitement des données
L’enregistrement est nécessaire à l’exécution du contrat du client ou du partenaire ou à l’exécution de mesures précontractuelles.
5. Possibilité d’opposition et de retrait
Vous avez la possibilité de clôturer votre compte à tout moment. Vous pouvez modifier à tout moment les données stockées à votre sujet. Si les données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles, une suppression anticipée des données n’est possible que si des obligations contractuelles ou légales ne s’opposent pas à cette suppression.
Consultez la Déclaration relative aux cookies de Infrassur à l’adresse www.infrassur.fr/cookie-declaration/ pour obtenir des informations sur les cookies que nous utilisons.
Outre ce qui précède, les dispositions suivantes s’appliquent spécifiquement aux résidents de Californie, aux États-Unis.
Les lois californiennes sur la protection de la vie privée accordent aux utilisateurs résidant en Californie des droits spécifiques concernant leurs données personnelles. Cette section décrit les droits des clients et explique comment exercer ces droits, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
1. Vos droits en vertu de la Loi californienne sur les droits à la vie privée
Vous avez le droit de demander à connaître les données personnelles que nous avons collectées à votre sujet, notamment :
Vous avez le droit de demander que nous supprimions toutes vos données personnelles que nous collectons, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que nous aurons reçu votre demande et vérifié votre identité, nous supprimerons (et demanderons à nos fournisseurs de services de supprimer) vos données personnelles de nos dossiers, à moins qu’une exception ne s’applique.
Vous avez le droit de demander la correction des données personnelles inexactes que nous conservons à votre sujet ou de mettre à jour les informations que nous avons enregistrées.
Vous avez le droit de refuser la vente ou le partage de vos données personnelles. Usercentrics ne vend pas de données personnelles, y compris les données personnelles de mineurs de moins de 16 ans. Vous pouvez utiliser votre droit de refuser la vente ou le partage de données personnelles en cliquant sur le lien « Ne pas vendre ni partager mes données personnelles » en bas de la page.
Vous avez le droit d’être protégé contre la discrimination dans le cadre de l’exercice de vos droits. Vous ne subirez aucune discrimination de notre part pour avoir exercé vos droits.
Usercentrics n’utilise pas de données personnelles sensibles d’une manière nécessitant de proposer un droit visant à limiter leur utilisation.
2. Comment soumettre une demande pour exercer votre droit de savoir, à l’effacement ou de rectification
Vous pouvez soumettre votre demande en envoyant un e-mail à l’adresse privacy@cookiebot.com. Nous comparerons les informations que vous nous soumettez aux informations dont nous disposons dans nos dossiers afin de nous assurer que votre demande répond à la définition du terme « Demande client vérifiable » en vertu des lois californiennes sur la protection de la vie privée. Nous répondrons ensuite à votre demande conformément aux exigences.
Délai et format de la réponse
Usercentrics s’efforce de répondre aux demandes dans les quarante-cinq (45) jours suivant leur réception. Si Usercentrics a besoin de plus de temps (jusqu’à 90 jours), vous serez informé par écrit de la raison et de la durée exacte de cette prolongation. Les divulgations fournies ne couvrent que la période de douze (12) mois précédant la réception de la demande vérifiable. Le cas échéant, la réponse précisera également les raisons pour lesquelles Usercentrics ne peut pas répondre à une demande. Pour les demandes de portabilité des données, Usercentrics sélectionnera un format permettant de fournir des données personnelles facilement utilisables et devant permettre la transmission des informations d’une entité à une autre sans obstacle. Usercentrics ne facture pas de frais pour traiter ou répondre à la demande vérifiable, sauf si elle est excessive, répétitive ou manifestement infondée. Si Usercentrics détermine que la demande justifie des frais, nous vous préciserons la raison pour laquelle Usercentrics a pris cette décision et vous fournirons une estimation des coûts avant de finaliser la demande.
3. Mineurs de moins de 16 ans
Usercentrics ne collecte pas et ne divulgue pas sciemment les données personnelles de mineurs de moins de 16 ans. Comme indiqué ci-dessus, Usercentrics ne vend pas et ne partage pas de données personnelles, y compris les données personnelles de mineurs de moins de 16 ans.
Nos services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations auprès d’enfants de moins de 13 ans. Si vous n’avez pas atteint l’âge limite, n’utilisez pas les services et ne nous fournissez pas vos informations personnelles. Si vous êtes parent d’un enfant n’ayant pas atteint la limite d’âge et que vous apprenez que votre enfant a fourni des informations personnelles à Usercentrics, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@cookiebot.com et faites valoir vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et/ou d’opposition. Si vous résidez en Californie, que vous êtes âgé de moins de 18 ans et que vous souhaitez effacer le contenu accessible au public, veuillez nous contacter à l’adresse suivante privacy@cookiebot.com.
Nous maintenons une présence en ligne sur les réseaux sociaux afin d’y communiquer avec les clients et les parties intéressées, entre autres, et de fournir des informations sur nos produits et services.
Les données des utilisateurs sont généralement traitées par les réseaux sociaux concernés à des fins d’études de marché et de publicité. De cette manière, des profils d’utilisation peuvent être créés en fonction des intérêts des utilisateurs. À cette fin, des cookies et d’autres identifiants sont stockés sur les ordinateurs des utilisateurs. Sur la base de ces profils d’utilisation, des publicités, par exemple, sont ensuite placées sur des réseaux sociaux mais aussi sur des sites web tiers.
Dans le cadre de l’exploitation de nos comptes sur les réseaux sociaux, il est possible que nous ayons accès à des informations telles que des statistiques sur l’utilisation de nos comptes en ligne, qui sont fournies par les réseaux sociaux. Ces statistiques sont agrégées et peuvent inclure, en particulier, des informations démographiques et des données sur l’interaction avec nos comptes et les posts et contenus diffusés par cet intermédiaire. Veuillez vous référer à la liste ci-dessous pour les détails et les liens vers les données des réseaux sociaux auxquelles nous pouvons accéder en tant qu’opérateur de comptes sur ces réseaux.
La base juridique du traitement des données est l’art. 6 (1) lit. a-b du RGPD, afin de rester en contact avec nos clients, de les informer et d’exécuter des mesures précontractuelles avec de futurs clients et parties intéressées.
Pour connaître la base juridique du traitement des données effectué par les réseaux sociaux sous leur propre responsabilité, veuillez vous reporter aux informations relatives à la protection des données du réseau social concerné. Les liens ci-dessous vous fournissent également de plus amples informations sur les traitements de données respectifs et les possibilités d’opposition.
Nous attirons l’attention sur le fait que les demandes de protection des données peuvent être faites de manière plus efficace auprès des opérateurs respectifs des différents réseaux sociaux, car seuls ces opérateurs ont accès aux données et peuvent prendre directement les mesures appropriées. Vous trouverez ci-dessous une liste contenant des informations sur les réseaux sociaux sur lesquels nous sommes présents en ligne :